Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 01/09/2016

Art. 1 Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par « CGV ») régissent l’ensemble des relations commerciales entre :
– La société MCA (ci-après désignée par « la société »), société par actions simplifiée ayant pour dénomination commerciale Tutti Cello. La société au capital social de 10 000 € est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 818 499 428, SIRET 818 499 428 00014, n° de TVA intracommunautaire FR 41 818499428, N° CNIL : 1988019v0. Son siège social est situé 18, rue Vauthier 92100 Boulogne-Billancourt, email : contact@tutticello.com
Et :
– Toute personne physique majeure et non-commerçante (ci-après désignée par « le client ») qui désire faire l’achat d’un ou plusieurs produits sur le site internet www.tutticello.com.

Art. 2 Applications des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant son achat et les avoir acceptées sans réserve ni restriction.
Le client reconnait avoir la pleine capacité juridique pour effecteur un achat et il atteste avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool dans son pays de résidence et dans le pays depuis lequel il consulte ce site.

Les CGV suivantes sont réservées à une clientèle de particuliers et non de professionnels.
Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société, c’est pourquoi il est recommandé aux clients de lire régulièrement ces CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Art. 3 Produits
La description des produits commercialisés sur le site est portée à la connaissance du client dans les fiches produit. Ces informations sont communiquées par le fournisseur de la société et si une erreur apparait la société ne saurait en être responsable.
Les photographies, films, dessins des produits ne sont pas contractuels et ils ne peuvent engager la société ni remettre en cause une commande passée.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit d’arrêter la commercialisation de certains produits du site, sans préavis mais sans conséquence sur les commandes en cours.

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, le client sera informé par mail et il pourra choisir de mettre en attente sa commande jusqu’au réapprovisionnement du produit manquant, ou de remplacer le produit manquant par un produit de valeur équivalente, ou de se faire rembourser le produit manquant.
Si la commande contient plusieurs produits, seul le produit manquant pourra être remboursé mais le reste de la commande ne pourra pas être annulé.
Le remboursement sera fait dans les 30 jours suivant la demande si le remplacement est impossible.

Art. 4 Prix
Les prix sont indiqués en euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises hors frais de livraison. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.

Les frais de livraison sont indiqués au client au moment du récapitulatif de sa commande, avant validation de celle-ci.

La société se réserve le droit de modifier les prix sans préavis, sachant que tout produit commandé est facturé au prix en vigueur lors de la commande.

Art. 5 Commande
Pour passer sa première commande en ligne le client doit créer son compte client. Il doit s’identifier avec son adresse mail et son mot de passe puis fournir ses données personnelles. Le mot de passe est personnel et confidentiel et le client s’engage à ne pas le divulguer.
Le client s’engage à compléter le plus précisément possible les informations qui lui sont demandées (nom, prénom, adresse, téléphone…). Ces informations sont nécessaires pour le traitement des commandes. Si ces informations sont incomplètes le compte client ne sera pas considéré comme valide et la commande ne pourra pas être passée par le client.
Ces informations engagent le client et en cas d’erreur de saisie de sa part, le client ne pourra pas se retourner contre la société qui aura expédié la commande selon les informations qui lui auront été transmises.
Le client s’engage à mettre à jour ses informations personnelles.

Avant de confirmer sa commande, le client verra le détail de sa commande ainsi que les frais de livraison et il aura la possibilité de modifier sa commande. A cette étape, le client s’engage à avoir pris connaissance et à avoir accepté les CGV.
La commande est validée lorsque le client clique sur « Valider votre commande ». La validation de la commande équivaut à une signature électronique, la vente est conclue et le client reconnait avoir l’obligation de payer sa commande.

Art. 6 Paiement
Le client finalisera sa commande en payant intégralement ses achats. Le paiement se fait par carte bancaire, paypal ou par chèque.

Pour les paiements en ligne, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire qui règle la commande.
Toutes les transactions s’effectuent de façon sécurisée et le montant est débité immédiatement. Suite au paiement le client recevra un mail confirmant la bonne réception de sa commande. La commande sera traitée à réception de l’intégralité du paiement.

Pour les paiements par chèque, le chèque doit être émis par le client ayant passé la commande et l’établissement bancaire devra être situé en France Métropolitaine. Le chèque sera adressé à l’ordre de Tutti Cello. La commande sera traitée après le bon encaissement du chèque. Un mail sera adressé au client pour l’informer de l’expédition de sa commande.

En cas d’accident de paiement sur une commande, ou en cas de tentative de fraude, la société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution de la commande et de désactiver sans préavis le compte du client.

La facture est expédiée dans le colis si l’adresse de facturation et l’adresse de livraison sont les mêmes. Le cas échéant la facture sera envoyée par courrier à l’adresse de facturation.

Art.7 Livraison
Nos produits sont livrés en France métropolitaine (hors Corse) du lundi au vendredi à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Les frais de livraison incluent le carton d’emballage spécial expédition de bouteilles, la manutention et les frais d’expédition relatifs au poids de la commande. Ils apparaissant lors du récapitulatif de votre commande avant le paiement.

La livraison est considérée comme effectuée à la date de la première présentation du colis.
Le délai habituel de livraison est inférieur à 8 jours ouvrés à partir de la bonne réception du paiement. Il est donné à titre indicatif et, sauf fait imprévisible ou insurmontable ou cas de force majeure, il ne pourra dépasser le délai légal de 30 jours.

En cas de dépassement du délai légal, le client pourra :
– Soit adresser à la société un courrier recommandé avec accusé de réception et l’enjoindre à s’exécuter dans un délai raisonnable. Si malgré tout la livraison n’a pas été effectuée dans ce nouveau délai, le client pourra annuler sa commande en informant la société de sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception.
– Soit annuler directement sa commande en informant la société de sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception.
Dans les deux cas, si la commande a été expédiée avant la réception du courrier recommandé annulant la commande, le contrat sera réputé exécuté et le client ne pourra réclamer ni le remboursement de sa commande ni indemnité.
Si la commande n’a pas été expédiée à la réception du courrier recommandé, la société remboursera le client de sa commande et des frais de livraison dans un délai de 14 jours.

En cas de livraison impossible du fait du client (erreur d’adresse, refus du colis par le destinataire…), la responsabilité de la société ne pourra pas être engagée et les frais supplémentaires dus à une nouvelle expédition du colis seront à la charge du client.

Lors de la livraison le client a l’obligation de vérifier l’état de la marchandise commandée.
Si la marchandise a été abimée lors du transport et qu’une bouteille a été cassée, le client doit l’indiquer sur le bon de livraison et il peut refuser la livraison.

Si le client accepte la livraison il dispose d’un délai maximum de 2 jours à compter du jour de la livraison de son colis pour informer la société de toute casse. Le client pourra adresser une réclamation au service clients par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
Cette réclamation devra contenir une photo de l’extérieur avec la partie endommagée lors du transport, une photo de l’intérieur du carton avec la bouteille cassée, la copie lisible du bon de livraison.
A réception de cette réclamation le service clients contactera le client sous un délai de 10 jours afin de proposer une solution (échange, remboursement…).

Art. 8 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la réception physique du colis pour exercer son droit de rétractation.

8.1 Conditions
Le client peut faire valoir son droit de rétractation uniquement sur un produit en parfait état, non descellé et pouvant faire l’objet d’une nouvelle commercialisation. Le retour s’effectue aux frais et aux risques du client.

Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le client devra informer la société de sa décision de se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse suivante :
Tutti Cello
Service Clients
18 rue Vauthier
92100 Boulogne-Billancourt
Le client devra joindre impérativement le formulaire de rétractation dument complété et signé ainsi qu’une copie du bon de livraison de la commande. Cette copie permettant au client de justifier de la date de réception de la commande et donc du respect du délai de rétractation.

8.2 Retour
A compter de la date d’envoi de son courrier de rétractation le client dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer le produit, sachant que le produit doit être reçu par la société dans ce délai de 14 jours.
Le produit devra être impérativement retourné dans les conditions suivantes : par courrier, correctement protégé dans son emballage d’origine et obligatoirement accompagné de la facture de vente afin de permettre à la société de pouvoir identifier la commande.
Le produit sera retourné à :
Tutti Cello
Service Clients
18, rue Vauthier
92100 Boulogne-Billancourt

Tout colis abîmé ou dont le port n’aura pas été acquitté par le client ne sera pas accepté.
Il appartient au client d’obtenir et de conserver l’accusé de réception attestant que la société a bien réceptionné le colis.

8.3 Remboursement
Si l’ensemble des conditions ci-dessus est respecté, la société dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit, pour rembourser au client sa commande hors frais de livraison. Le remboursement s’effectue par le même mode de paiement que celui utilisé par le client.

Si le client a commandé plusieurs produits et qu’il retourne une partie de sa commande, seuls les produits retournés seront remboursés.

Art 9 Limitation de responsabilité
Le client seul est responsable de l’accès au site avec ses identifiants personnels, il lui appartient de ne pas les divulguer. La société ne saurait être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La société est exonérée de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres, d’intempéries, de grève partielle ou totale ou de tout événement pouvant modifier la bonne exécution du contrat.
De même, la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tout inconvénient lié au réseau internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus…) lié à l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le site

Art 10 Réclamation et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Pour toute réclamation le client peut adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception à la société (Cf. adresse du siège social dans l’art.1 des présentes CGV).
La société s’efforcera de proposer une solution à l’amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera porté devant le tribunal de Nanterre.